Écocontribution / Info-Tri

Catégorie
SYNDICAT
Date
25 février 2023

Infotri

Tous les apiculteurs qui mettent sur le marché des produits apicoles sont concernés par l’affichage de l’Info-Tri.


Mesdames les apicultrices, Messieurs les apiculteurs, Mesdames et Messieurs les adhérents,

Lors de l’assemblée générale du samedi 14 janvier 2023 nous vous avons présenté la nouvelle réglementation de l’écocontribution et qui dit :

« Tout apiculteur qui commercialise ses produits apicoles, et ce quel que soit son nombre de ruches, doit participer à une écocontribution et respecter la législation sur la nouvelle signalétique info-tri. Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) devra être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers et tous les papiers graphiques à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 » Réglementation se trouvant sur l’article 17 de la loi AGEC et le décret n°2021-835 du 29 juin 2021.

Infos SNA - Écocontribution

Le Syndicat des Apiculteurs de Saint-Avold et Environs propose à ses adhérents de prendre en charge la taxe Ecocontribution pour 2023 soit 0,07cts / ruche.

Pour ceci il est nécessaire de nous faire parvenir très rapidement la copie de déclaration de ruches et bien sûr être adhérant au syndicat pour 2023. Une fois le paiement établi par le syndicat au SNA, nous pourrons vous faire parvenir le kit et un justificatif aux adhérents qui ont répondu positivement.

Date limite pour la réception des déclarations : 25 février 2023

Sous l’attente de votre retour, mes salutations,

Le Président
Pascal JOURDE

 
 

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  • 25 février 2023
 

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